Malraux

Avantages

Si PC antérieur au 01/01/2017 :

  • Bénéficier d’une réduction d’impôt de 22 % du montant des travaux dans la limite de 100 000 € annuels soit une réduction maximale de 22 000 € par an si l’immeuble est situé en ZPPAUP.
  • Bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 % du montant des travaux dans la limite de 100 000 € annuels soit une réduction maximale de 30 000 € par an si l’immeuble est situé en secteur sauvegardé.

Si PC postérieur au 01/01/2017 :

  • Bénéficier d’une réduction d’impôt de 22 % du montant des travaux dans la limite de 400 000 € annuels soit une réduction maximale de 88 000 € par an si l’immeuble est situé sur secteur classé Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine).
  • Bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 % du montant des travaux dans la limite de 400 000 € annuels soit une réduction maximale de 120 000 € par an si l’immeuble est situé sur un secteur classé Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur)
  • Le plafond de travaux s’élève à 400 000 € et peut se répartir sur 4 années.
  • En cas de réduction d’impôt supérieure à l’impôt dû, celle-ci est reportable dans un délai maximum de 3 ans

Quelque soit l’année du PC :

  • Bénéficier de frais de notaire réduits calculés uniquement sur le prix du foncier (entre 30 à 50 % du global).
  • Profiter d’une TVA à taux réduit sur la partie des travaux concernés.

 

Engagements

Pour bénéficier de cet avantage fiscal :

  • Si PC antérieur au 01/01/2017 : L’immeuble doit être situé en secteur sauvegardé ou Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et doit être entièrement restauré
  • Si PC postérieur au 01/01/2017 : L’immeuble doit être situé sur un secteur classé Site Patrimonial Remarquable et doit être entièrement restauré.
  • Il doit bénéficier d’une Déclaration d’Utilité Publique, et d’une autorisation spéciale de travaux.
  • Engagement de location de 9 ans (6 ans en Malraux 2008) à compter de la prise d’effet du 1er bail qui doit intervenir dans les 12 mois après l’achèvement des travaux. (Location non meublée, résidence principale du locataire).
  • Travaux sous contrôle de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte de l’avantage fiscal.

 

 

 

Exemple de résidence

Le Domaine Saint Louis CHALON SUR SAONE 71100

  • Typologies: T1, T2, T3, T4
  • A partir de 269 €
  • Rentabilité locative jusqu'à N/A%
  • Rentabilité incluant la réduction d'impôt jusqu'à: 6,51%

Les atouts de la résidence

- Chalon sur Saône, 45 000 habitants (134 000 en agglomération) est la plus grande ville de Bourgogne.

- On peut y noter la présence de nombreux groupes internationaux de premier ordre.

- Au coeur de toute les commodités, la résidence profite également des berges de la Saône et du pittoresque quartier Saint Vincent.

- "Le Domaine Saint Louis" est un ancien hospice il a été associé à un parc boisé pour former un domaine entièrement clos.