Pinel

Le programme immobilier Pinel propose de nombreux avantages en matière de réduction d’impôt mais vous engage également par rapport à quelques critères :

Avantages

  • Bénéficiez d’une réduction d’impôt, calculée sur le prix de revient plafonné à 300 000€ (maximum de deux logements par an). La réduction est accordée en fonction de la durée de votre engagement :
    • 12% sur 6 ans
    • 18% sur 9 ans
    • 21% sur 12 ans
  • Soit une réduction d’impôt totale maximum de 63 000€ (6 000€ par an pendant 9 mois, puis 3 000€ pendant 3 ans)
  • Vous pouvez louer votre bien à n’importe quel membre de votre famille, en dehors du foyer fiscal.
  • La mixité d’occupation Accédant / Investisseur favorise la qualité d’entretien de votre investissement.
  • Ce dispositif est cumulable avec la loi Pinel Outre-mer dans la limite de 300 000€ par an couvrant 1 à 2 investissements, et avec les autres dispositifs sans restriction.

 

Engagements

Pour bénéficier de cet avantage fiscal il suffit :

  • d’investir dans un bien immobilier neuf dans des zones géographiques caractérisées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements (zones A bis, A, B1 – B2 sous agrément) éligible à un niveau de performance énergétique BBC 2005 (PC antérieur au 1er janvier 2013) ou RT 2012 (PC postérieur au 1er janvier 2013),
  • de respecter des plafonds de loyers, de ressources des locataires et de prix au m² de surface habitable (5500€ / m² maximum),
  • de confier votre bien à la location en tant que résidence principale du locataire pendant 6, 9 ou 12 ans,
  • de louer votre bien dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement si elle est postérieure

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte de l’avantage fiscal.