INFORMATIONS FISCALES

LMP : Qu’en est-il des dispositions de la loi de finance 2004 supprimant le régime des amortissements réputés différés ?

"Tant que le bien demeure affecté à la location, les amortissements non déductibles ne constituent pas des ARD. La seule assimilation prévue par les textes vise la situation dans laquelle le bien loué cesse d’être soumis à la limitation de la déduction de l’amortissement
(fin de la location par exemple).
Ainsi l’article 89 de la loi de finances pour 2004 ne remet nullement en cause la possibilité, prévue à l’article 31A alinéa 1 de l’annexe 2 du CGI, d’imputer les amortissements non déduits sur les bénéfices des exercices antérieurs.

Le statut de LMP garde donc pleinement ses avantages.

Loi Demessine : 4 ou 6 ans ?

" La loi de finance 2004 en date du 3 février 2004 a porté la durée de l’étalement de la réduction d’impôt (25% de 100 000 euros) à 6 ans (au lieu de 4 ans) soit 4 166 euros par an. Bien entendu nous devons attendre les décrets d’applications".

Compte tenu des fortes probabilités d’application, de nombreux opérateurs ont déjà intégré cette modification avantageuse dans leur paramètre de simulation.

...entre 2000 et 2002, la part des prêts de 20 à 25 ans est passée au niveau national ,de 6% à 26%. En moyenne, la durée des crédits s’est allongée d’un an et 3 mois pour les prêts à taux fixes et de quatre ans pour les taux révisables.

Assurance responsabilité civile professionnelle …

...Le Comptoir Immobilier a étendu son assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir le risque résultant de la pratique d’activité de conseil en immobilier de placement incluant des opérations de ventes liées à des aspects financiers et fiscaux.
Le contrat enregistré sous le n° 368 63 345 permet d’offrir une sécurité complémentaire aux clients alors que le contrat classique d’agent immobilier ne le permet pas.

Extrait de l’article de « Gestion de Fortune » sur les résidences de tourisme : « Un investissement au sommet »

Une résidence de tourisme située en zone de revitalisation rurale, en plein cœur d’Avoriaz.

« Le Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) recense ainsi 410000 lits répartis dans 1 180 résidences. Mais seulement trois groupes - Pierre & Vacances, Lagrange et Odalys - se partagent les deux tiers de ce marché, à travers dix enseignes différentes. »
« D'abord, comme tout investissement locatif, ce placement permet à l'acquéreur de se procurer un complément de revenus. Mais, celui-ci est garanti sur toute la durée du bail (neuf ans minimum) et indexé sur la variation de l'indice national du coût de la construction. Autrement dit, en période de basse comme de haute saison, les sommes perçues demeurent identiques, et ce quoi qu'il arrive. »

« En investissant dans une résidence de tourisme, le propriétaire se déleste de tout souci de gestion et des frais qui y sont liés. Bref, là rentabilité proposée par l'exploitant est exprimée nette de toute charge, hors impôts fonciers. »

« Chaque profil d'investisseurs peut y trouver son compte . Loi Demessine pour les contribuables assujettis à des tranches marginales d'mposition moyennes (24 % ou 33 %), le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) pour les contribuables fortement imposés et disposant de capacités d'investissement importantes, ou plus simplement le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), accessible aux patrimoines plus modestes. »

ZOOM SUR RESIDENCES

" Un concept d’une qualité exceptionnelle : Center Parcs "
« Le Domaine du Lac de L’ailette »

Ce programme haut de gamme à moins de 2 heures de Paris est le fruit du savoir-faire Pierre et Vacances et du taux d’occupation inégalé de 93% du Groupe Center Parcs.

Résidence « Domaine du lac de l’Ailette » au Nord-est de Paris dans l’Aisne

Loi Demessine ou statut meublé
Livraison 2005 – 2006
Fourchette de prix : 110 000 € à 230 000 €

La beauté du site est saisissante. L'eau et la forêt en sont les deux principaux éléments.

Le lac majestueux, niché au cœur d'une vaste arène vallonnée et verdoyante, est encadré par deux villages pittoresques. L'une de ses rives accueille les 27 trous au golf de l'Ailette.

Le Domaine place l'eau au centre de sa thématique. Elle en est l'élément principal, à la fois objet de contemplation et support de nombreuses activités et animations.

La caractéristique principale de ces élégants Cottages est de réunir :

l'ouverture sur les lumières du lac et les bois,
l'intimité et le confort int&ea