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 QUAND Y A T-IL LOCATION EN MEUBLE ?
La location en meublé peut
revêtir plusieurs formes :
Vous louez une ou plusieurs pièces de votre
habitation principale (une ou plusieurs chambres d'hôtes,
par exemple),
Vous louez un local meublé, spécialement destiné
à l'habitation (une résidence de tourisme ou un gîte
rural, par exemple).
En fait, le local loué est considéré comme
meublé dès lors qu'il comporte suffisamment de meubles
permettant à votre locataire d'y vivre "normalement",
autrement dit convenablement.
EXEMPLE : un local uniquement garni d'une
table, d'une chaise et d'un sommier, ne peut donc pas être
considéré comme un logement meublé
COMMENT RECONNAÎTRE LES LOUEURS PROFESSIONNELS DES AUTRES LOUEURS
Vous verrez que cette distinction
revêt sur le plan fiscal une grande importance.
Tableau permettant d'appréhender
la notion de loueur en meublé professionnel.
| Notion
de loueur en meublé professionnel au regard... |
| de
l'ISF |
des
autres impôts |
Personne inscrite au registre du
commerce et des sociétés et remplissant cumulativement
les deux conditions suivantes :
réaliser
plus de 23 000 € par an de recettes locatives,
et
retirer de cette activité au moins 50% des revenus
professionnels du foyer fiscal
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Personne inscrite au registre du
commerce et des sociétés et remplissant l'une
ou l'autre des deux conditions suivantes :
réaliser
plus de 23 000 € par an de recettes locatives,
ou
retirer de cette activité au moins 50 % de son revenu
global
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VOUS ETES LOUEUR NON PROFESSIONNEL
Les revenus que vous tirez de la
location sont imposables au titre des BIC, sauf exceptions.
Lorsque vous subissez un déficit
au cours d'une année (vos charges excédent donc vos
recettes), ce déficit n'est pas déductible de votre
revenu global. En revanche, vous pouvez les imputer sur vos autres
bénéfices BIC non professionnels. Cette imputation
est également autorisée pendant les 5 années
suivantes.
En cas de revente du local loué
meublé, la plus-value que vous aurez éventuellement
réalisée à cette occasion est imposable selon
le régime des plus-values immobilières.
Enfin, au regard de l'ISF,
le local loué meublé est compris dans votre patrimoine
imposable.
VOUS ETES LOUEUR PROFESSIONNEL
Les revenus que vous tirez de la
location sont également imposables au titre des BIC, sauf
exceptions. Sur ce point, il n'existe aucune différence avec
un loueur non professionnel.
Lorsque vous subissez un déficit au cours d'une année
(vos charges excèdent donc vos recettes), ce déficit
est directement déductible de votre revenu global.
En cas de revente du local loué
meublé, la plus-value que vous aurez éventuellement
réalisée à cette occasion est :
exonérée,
si vos recettes locatives n'excèdent pas 152 600 € et
si vous exercez votre activité de loueur professionnel depuis
plus de 5 ans,
imposable
au titre des plus-values professionnelles, si vos recettes locatives
excèdent 152 600 € ou si vous exercez votre activité
de loueur professionnel depuis moins de 5 ans.
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