Malraux

Avantages

Si PC antérieur au 01/01/2017 :

  • BĂ©nĂ©ficier d’une rĂ©duction d’impĂŽt de 22 % du montant des travaux dans la limite de 100 000 € annuels soit une rĂ©duction maximale de 22 000 € par an si l’immeuble est situĂ© en ZPPAUP.
  • BĂ©nĂ©ficier d’une rĂ©duction d’impĂŽt de 30 % du montant des travaux dans la limite de 100 000 € annuels soit une rĂ©duction maximale de 30 000 € par an si l’immeuble est situĂ© en secteur sauvegardĂ©.

Si PC postérieur au 01/01/2017 :

  • BĂ©nĂ©ficier d’une rĂ©duction d’impĂŽt de 22 % du montant des travaux dans la limite de 400 000 € annuels soit une rĂ©duction maximale de 88 000 € par an si l’immeuble est situĂ© sur secteur classĂ© Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine).
  • BĂ©nĂ©ficier d’une rĂ©duction d’impĂŽt de 30 % du montant des travaux dans la limite de 400 000 € Ă  rĂ©partir sur 4 ans maximum soit une rĂ©duction maximale de 120 000 € si l’immeuble est situĂ© sur un secteur classĂ© Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur)
  • En cas de rĂ©duction d’impĂŽt supĂ©rieure Ă  l’impĂŽt dĂ», celle-ci est reportable dans un dĂ©lai maximum de 3 ans.

Depuis 2013, ce dispositif n’entre plus dans le cadre du plafonnement des niches fiscales.

 

Engagements

Pour bénéficier de cet avantage fiscal :

  • Si PC antĂ©rieur au 01/01/2017 : L’immeuble doit ĂȘtre situĂ© en secteur sauvegardĂ© ou Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et doit ĂȘtre entiĂšrement restaurĂ©
  • Si PC postĂ©rieur au 01/01/2017 : L’immeuble doit ĂȘtre situĂ© sur un secteur classĂ© Site Patrimonial Remarquable et doit ĂȘtre entiĂšrement restaurĂ©.
  • Il doit bĂ©nĂ©ficier d’une DĂ©claration d’UtilitĂ© Publique, et d’une autorisation spĂ©ciale de travaux.
  • Engagement de location de 9 ans (6 ans en Malraux 2008) Ă  compter de la prise d’effet du 1er bail qui doit intervenir dans les 12 mois aprĂšs l’achĂšvement des travaux. (Location non meublĂ©e, rĂ©sidence principale du locataire).
  • Travaux sous contrĂŽle de l’Architecte des BĂątiments de France.

Le non-respect des engagements de location entraĂźne la perte de l’avantage ïŹscal.

 

 

 

Exemple de résidence

Demeure d'UzĂšs UZES 30700

  • Typologies: T2, T3, T4
  • A partir de 203 €
  • RentabilitĂ© locative jusqu'Ă  jusqu'Ă  3,01%
  • RentabilitĂ© incluant la rĂ©duction d'impĂŽt jusqu'Ă : 6,51%

Les atouts de la résidence

Uzes est une "Ville d'Art et d'Histoire", située dans un triangle formé par les villes d'AlÚs (32 km), d'Avignon (40 km) et de Nimes (25 km).

Elle a su préserver les nombreux témoignages de son passé : ville médiévale avec un dédale de ruelles et de plages ombragées, des arcades, un marché trÚs renommé dans la région, le Duché d'UzÚs, un jardin botanique...

Le Pays d'UzÚs est une cité touristique dont l'attrait est renforcé par la richesse de la gastronomie de la région. Il attire par son dynamise et la qualité de vie offerte à ses habitants.

La "Demeure d'UzÚs" est un ancien hÎtel particulier situé au coeur du centre-ville. Elle abritera des appartements du T1 au T5 répartis sur 3 étages.