Monuments Historiques

Avantages

  • DĂ©duire de sa base imposable, sans limite, l’ensemble des travaux Ă©ligibles aux Monuments Historiques, ainsi que l’intĂ©gralitĂ© des frais bancaires (intĂ©rĂŞts & assurances) et des charges. Sous rĂ©serve que l’immeuble soit productif de revenus et non occupĂ© par son propriĂ©taire.
    Exemple : si la base imposable d’un investisseur est de 150 000 € et qu’il rĂ©alise un investissement « Monuments Historiques » gĂ©nĂ©rant 150 000 € de travaux Ă©ligibles, sa base imposable deviendra Ă©gale Ă  0 €
  • Dispositif « Hors niches fiscales »
  • PossibilitĂ© d’impacter l’IFI
  • PossibilitĂ© d’exonĂ©ration de droit de donation et de succession (sous conditions)
  • Investir dans un patrimoine architectural et historique de grande qualitĂ© patrimoniale.

ParticularitĂ© 2018 : Ă€ noter que pour l’annĂ©e 2018, compte tenu du CIMR (CrĂ©dit d’ImpĂ´t « Modernisation du Recouvrement »), seuls les revenus exceptionnels (de type primes exceptionnelles, plus-values taxables Ă  l’IR …) pourront donner lieu Ă  un impact fiscal sur l’annĂ©e.

 

Engagements

Pour bénéficier de cet avantage fiscal :

  • Sont Ă©ligibles au dispositif fiscal :
    • les immeubles classĂ©s monuments historiques
    • les immeubles inscrits Ă  l’inventaire supplĂ©mentaire (ISMH)
    • les immeubles possĂ©dant le label dĂ©livrĂ© par la Fondation du patrimoine
  • L’investisseur s’engage Ă  conserver le bien pendant une durĂ©e
    de 15 ans
  • Dans les 3 cas, l’immeuble peut ĂŞtre dĂ©tenu par une SCI familiale
  • Pour une dĂ©tention via une SCI non familiale, ou pour une mise en copropriĂ©tĂ©, seuls les immeubles classĂ©s ou inscrits (ISMH) peuvent ĂŞtre concernĂ©s suite Ă  l’obtention d’un agrĂ©ment dĂ©livrĂ© par le ministère du budget, après avis favorable du ministère de la culture.
  • En revanche, pour les immeubles possĂ©dant le label, leur dĂ©tention via une SCI non familiale ou la mise en copropriĂ©tĂ© n’est pas possible
  • L’ensemble des travaux sont rĂ©alisĂ©s sous le contrĂ´le de la DRAC et de l’architecte des bâtiments de France.

 

 

 

Exemple de résidence

Chateau de Chassagny BEAUVALLON 69700

  • Typologies: T2, T2 duplex, T3
  • A partir de 335 €
  • RentabilitĂ© locative jusqu'Ă  N/A%
  • RentabilitĂ© incluant la rĂ©duction d'impĂ´t jusqu'Ă : 6,51%

Les atouts de la résidence

Beauvallon se situe Ă  20 km de Lyon, et Ă  6 km de la Gare SNCF de Givors qui relie Lyon Part-Dieu en 17 minutes.

Idéalement située entre ville et campagne, la nouvelle commune de Beauvallon créée en 2018 regroupe Chassagny, Saint-Andéol-le-Château et Saint-Jean-de-Touslas.

Nichée à 300 mètres d’altitude, la ville offre une vue imprenable sur le Parc Naturel Régional du Pilat, massif montagneux sur les contreforts du Massif Central.

Classé au registre des Monuments Historiques en 1984, Le Château de Chassagny sera réhabilité pour proposer 29 appartements uniques, du studio aux 4 pièces.