Monuments Historiques

Avantages

  • Déduire de sa base imposable, sans limite, l’ensemble des travaux éligibles aux Monuments Historiques, ainsi que l’intégralité des frais bancaires (intérêts & assurances) et des charges. Sous réserve que l’immeuble soit productif de revenus et non occupé par son propriétaire.
    Exemple : si la base imposable d’un investisseur est de 150 000 € et qu’il réalise un investissement « Monuments Historiques » générant 150 000 € de travaux éligibles, sa base imposable deviendra égale à 0 €
  • Dispositif « Hors niches fiscales »
  • Possibilité d’impacter l’IFI
  • Possibilité d’exonération de droit de donation et de succession (sous conditions)
  • Investir dans un patrimoine architectural et historique de grande qualité patrimoniale.

Particularité 2018 : À noter que pour l’année 2018, compte tenu du CIMR (Crédit d’Impôt « Modernisation du Recouvrement »), seuls les revenus exceptionnels (de type primes exceptionnelles, plus-values taxables à l’IR …) pourront donner lieu à un impact fiscal sur l’année.

 

Engagements

Pour bénéficier de cet avantage fiscal :

  • Sont éligibles au dispositif fiscal :
    • les immeubles classés monuments historiques
    • les immeubles inscrits à l’inventaire supplémentaire (ISMH)
    • les immeubles possédant le label délivré par la Fondation du patrimoine
  • L’investisseur s’engage à conserver le bien pendant une durée
    de 15 ans
  • Dans les 3 cas, l’immeuble peut être détenu par une SCI familiale
  • Pour une détention via une SCI non familiale, ou pour une mise en copropriété, seuls les immeubles classés ou inscrits (ISMH) peuvent être concernés suite à l’obtention d’un agrément délivré par le ministère du budget, après avis favorable du ministère de la culture.
  • En revanche, pour les immeubles possédant le label, leur détention via une SCI non familiale ou la mise en copropriété n’est pas possible
  • L’ensemble des travaux sont réalisés sous le contrôle de la DRAC et de l’architecte des bâtiments de France.

 

 

 

Exemple de résidence

Cour des Cavaliers COMPIEGNE 60200

  • Typologies: T1, T2, T3, T4, T4 duplex, T5 duplex
  • A partir de 134 €
  • Rentabilité locative jusqu'à jusqu'à 3,09%
  • Rentabilité incluant la réduction d'impôt jusqu'à: 6,51%

Les atouts de la résidence

Située à moins d'une heure de Paris et à une trentaine de minutes de l'Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, Compiègne bénéficie d'un maillage autoroutier propice aux échanges économiques.

La ville attire une main d'oeuvre qualifiée, son économie reposant sur la valorisation de la recherche, l'industrie et les services qui lui sont associés.

La commune est au coeur de l'innovation avec ses établissements d'enseignement supérieur et de recherche de haut niveau et un engagement fort au sein des pôles de compétitivité mondiaux Industries et Agro-Ressources.