Monuments Historiques

Avantages

  • Déduire de sa base imposable, sans limite, l’ensemble des travaux éligibles aux Monuments Historiques, ainsi que l’intégralité des frais bancaires (intérêts & assurances) et des charges. Sous réserve que l’immeuble soit productif de revenus et non occupé par son propriétaire.
    Exemple : si la base imposable d’un investisseur est de 150 000 € et qu’il réalise un investissement « Monuments Historiques » générant 150 000 € de travaux éligibles, sa base imposable deviendra égale à 0 €
  • Dispositif « Hors niches fiscales »
  • Possibilité d’impacter l’IFI
  • Possibilité d’exonération de droit de donation et de succession (sous conditions)
  • Investir dans un patrimoine architectural et historique de grande qualité patrimoniale.

Particularité 2018 : À noter que pour l’année 2018, compte tenu du CIMR (Crédit d’Impôt « Modernisation du Recouvrement »), seuls les revenus exceptionnels (de type primes exceptionnelles, plus-values taxables à l’IR …) pourront donner lieu à un impact fiscal sur l’année.

 

Engagements

Pour bénéficier de cet avantage fiscal :

  • Sont éligibles au dispositif fiscal :
    • les immeubles classés monuments historiques
    • les immeubles inscrits à l’inventaire supplémentaire (ISMH)
    • les immeubles possédant le label délivré par la Fondation du patrimoine
  • L’investisseur s’engage à conserver le bien pendant une durée
    de 15 ans
  • Dans les 3 cas, l’immeuble peut être détenu par une SCI familiale
  • Pour une détention via une SCI non familiale, ou pour une mise en copropriété, seuls les immeubles classés ou inscrits (ISMH) peuvent être concernés suite à l’obtention d’un agrément délivré par le ministère du budget, après avis favorable du ministère de la culture.
  • En revanche, pour les immeubles possédant le label, leur détention via une SCI non familiale ou la mise en copropriété n’est pas possible
  • L’ensemble des travaux sont réalisés sous le contrôle de la DRAC et de l’architecte des bâtiments de France.

 

 

 

Exemple de résidence

Les Grands Moulins MARQUETTE LEZ LILLE 59520

  • Typologies: T1, T1 bis, T2, T2 bis, T2 triplex, T3, T3 duplex, T3 triplex
  • A partir de 308 €
  • Rentabilité locative jusqu'à jusqu'à 2,24%
  • Rentabilité incluant la réduction d'impôt jusqu'à: 6,51%

Les atouts de la résidence

Située à 5 km au nord de Lille, Marquette-Lez-Lille (11 000 habitants) est au coeur de l'agglomération Lille-Roubaix-Tourcoing.

La ville profite d'un réseau de transports facilitant les déplacements dans l'agglomération : lignes de bus, rocade Nord Ouest, gare de la Madeleine...

Marquette a eu un passé industriel riche qui a débuté au début du XXème siècle. La reconversion des anciennes friches industrielles, les aménagements urbains permettent à la ville de se prévaloir d'un cadre de vie en constante amélioration tout en développant de nombreuses infrastructures modernes.

La restauration des Grands Moulins contribue au développement d'un nouveau quartier à Marquette mais aussi, grâce à la conservation de ces bâtiments, au rayonnement du patrimoine industriel de la région.