Monuments Historiques

Avantages

  • DĂ©duire de sa base imposable, sans limite, l’ensemble des travaux Ă©ligibles aux Monuments Historiques, ainsi que l’intĂ©gralitĂ© des frais bancaires (intĂ©rĂŞts & assurances) et des charges. Sous rĂ©serve que l’immeuble soit productif de revenus et non occupĂ© par son propriĂ©taire.
    Exemple : si la base imposable d’un investisseur est de 150 000 € et qu’il rĂ©alise un investissement « Monuments Historiques » gĂ©nĂ©rant 150 000 € de travaux Ă©ligibles, sa base imposable deviendra Ă©gale Ă  0 €
  • Dispositif « Hors niches fiscales »
  • PossibilitĂ© d’impacter l’IFI
  • PossibilitĂ© d’exonĂ©ration de droit de donation et de succession (sous conditions)
  • Investir dans un patrimoine architectural et historique de grande qualitĂ© patrimoniale.

ParticularitĂ© 2018 : Ă€ noter que pour l’annĂ©e 2018, compte tenu du CIMR (CrĂ©dit d’ImpĂ´t « Modernisation du Recouvrement »), seuls les revenus exceptionnels (de type primes exceptionnelles, plus-values taxables Ă  l’IR …) pourront donner lieu Ă  un impact fiscal sur l’annĂ©e.

 

Engagements

Pour bénéficier de cet avantage fiscal :

  • Sont Ă©ligibles au dispositif fiscal :
    • les immeubles classĂ©s monuments historiques
    • les immeubles inscrits Ă  l’inventaire supplĂ©mentaire (ISMH)
    • les immeubles possĂ©dant le label dĂ©livrĂ© par la Fondation du patrimoine
  • L’investisseur s’engage Ă  conserver le bien pendant une durĂ©e
    de 15 ans
  • Dans les 3 cas, l’immeuble peut ĂŞtre dĂ©tenu par une SCI familiale
  • Pour une dĂ©tention via une SCI non familiale, ou pour une mise en copropriĂ©tĂ©, seuls les immeubles classĂ©s ou inscrits (ISMH) peuvent ĂŞtre concernĂ©s suite Ă  l’obtention d’un agrĂ©ment dĂ©livrĂ© par le ministère du budget, après avis favorable du ministère de la culture.
  • En revanche, pour les immeubles possĂ©dant le label, leur dĂ©tention via une SCI non familiale ou la mise en copropriĂ©tĂ© n’est pas possible
  • L’ensemble des travaux sont rĂ©alisĂ©s sous le contrĂ´le de la DRAC et de l’architecte des bâtiments de France.

 

 

 

Exemple de résidence

Cour des Cavaliers COMPIEGNE 60200

  • Typologies: T2, T3, T4, T5 duplex
  • A partir de 612 €
  • RentabilitĂ© locative jusqu'Ă  jusqu'Ă  2,00%
  • RentabilitĂ© incluant la rĂ©duction d'impĂ´t jusqu'Ă : 6,51%

Les atouts de la résidence

Située à moins d'une heure de Paris et à une trentaine de minutes de l'Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, Compiègne bénéficie d'un maillage autoroutier propice aux échanges économiques.

La ville attire une main d'oeuvre qualifiée, son économie reposant sur la valorisation de la recherche, l'industrie et les services qui lui sont associés.

La commune est au coeur de l'innovation avec ses établissements d'enseignement supérieur et de recherche de haut niveau et un engagement fort au sein des pôles de compétitivité mondiaux Industries et Agro-Ressources.