Monuments Historiques

Avantages

  • Déduire de sa base imposable, sans limite, l’ensemble des travaux éligibles aux Monuments Historiques, ainsi que l’intégralité des frais bancaires (intérêts & assurances) et des charges. Sous réserve que l’immeuble soit productif de revenus et non occupé par son propriétaire.
    Exemple : si la base imposable d’un investisseur est de 150 000 € et qu’il réalise un investissement « Monuments Historiques » générant 150 000 € de travaux éligibles, sa base imposable deviendra égale à 0 €
  • Dispositif « Hors niches fiscales »
  • Possibilité d’impacter l’IFI
  • Possibilité d’exonération de droit de donation et de succession (sous conditions)
  • Investir dans un patrimoine architectural et historique de grande qualité patrimoniale.

Particularité 2018 : À noter que pour l’année 2018, compte tenu du CIMR (Crédit d’Impôt « Modernisation du Recouvrement »), seuls les revenus exceptionnels (de type primes exceptionnelles, plus-values taxables à l’IR …) pourront donner lieu à un impact fiscal sur l’année.

 

Engagements

Pour bénéficier de cet avantage fiscal :

  • Sont éligibles au dispositif fiscal :
    • les immeubles classés monuments historiques
    • les immeubles inscrits à l’inventaire supplémentaire (ISMH)
    • les immeubles possédant le label délivré par la Fondation du patrimoine
  • L’investisseur s’engage à conserver le bien pendant une durée
    de 15 ans
  • Dans les 3 cas, l’immeuble peut être détenu par une SCI familiale
  • Pour une détention via une SCI non familiale, ou pour une mise en copropriété, seuls les immeubles classés ou inscrits (ISMH) peuvent être concernés suite à l’obtention d’un agrément délivré par le ministère du budget, après avis favorable du ministère de la culture.
  • En revanche, pour les immeubles possédant le label, leur détention via une SCI non familiale ou la mise en copropriété n’est pas possible
  • L’ensemble des travaux sont réalisés sous le contrôle de la DRAC et de l’architecte des bâtiments de France.

 

 

 

Exemple de résidence

L'Hôtel Dieu DIJON 21000

  • Typologies: T1, T4
  • A partir de 152 €
  • Rentabilité locative jusqu'à jusqu'à 2,83%
  • Rentabilité incluant la réduction d'impôt jusqu'à: 6,51%

Les atouts de la résidence

Dijon, ville de congrès, et capitale de la Bourgogne-Franche-Comté est le premier bassin de vie et d'emploi en Bourgogne. La ville s'appuie sur une aire urbaine de près de 400 000 habitants.

Aujourd'hui, la ville possède un des secteurs sauvegardés les plus importants de France d'une richesse architecturale exceptionnelle.

Au coeur de la 1ère région industrielle de France, l'agglomération dijonnaise est très active dans les domaines de la pharmacie, de la logistique et de l'agroalimentaire.

Situé à 5 minutes à pied du coeur de ville et à un arrêt de tram de la gare TGV, l'Ancien Hôtel-Dieu bénéficie d'une localisation privilégiée.

Piloté par un Architecte en Chef des Monuments Historiques, le projet vise à aménager une partie de l'édifice en 92 logements.